En construisant avec nous, c'est passer du rêve à la réalité, en toute sécurité avec un maximum de garanties. Le constructeur est votre interlocuteur unique et a des obligations légales strictes.
Cadre réglementaire qui protège votre projet
Le CCMI entre dans le cadre de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990. Il doit mentionner :
Remboursement des acomptes si les conditions suspensives ne se réalisent pas (refus de prêt, permis refusé) ou exercice du droit de rétractation.
Livraison à prix et délais convenus. Obligatoire depuis 1991 pour tous les constructeurs de maisons individuelles.
Couverture des défauts constatés lors de la réception et pendant 1 an après la livraison (hors usure normale).
Couverture pendant 2 ans des équipements dissociables : volets, robinetterie, portes, fenêtres, etc.
Protection pendant 10 ans contre les vices et malfaçons portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Souscrite avant le début des travaux, elle couvre les réparations des dommages relevant de la garantie décennale sans attendre une décision de justice.
Votre prix est garanti dès la signature du contrat.
Les délais de livraison sont contractuels et engageants.
Nos conseillers vous accompagnent et vous expliquent chaque garantie en détail.
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